Admissibilité
L’accès et l’utilisation des services Ultravia sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement et ayant la capacité pleine à contracter selon la loi suisse.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser les services proposés par Ultravia.
L’utilisation du site doit être conforme à la loi suisse, notamment en matière de respect des droits des tiers et de la protection des données.
Certains services peuvent être limités dans certains pays en raison de régulations locales et ne sont accessibles qu’aux résidents suisses ou aux personnes se conformant aux restrictions applicables.
Compte utilisateur
Pour accéder à certains services Ultravia, la création et la gestion d’un compte utilisateur sont nécessaires. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour lors de la création de votre compte et à les mettre à jour en cas de modification.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. En cas de suspicion d’usage non autorisé, veuillez nous informer immédiatement.
Votre compte est personnel et ne peut être transféré ou cédé à un tiers sans notre accord préalable.
En cas de piratage ou d’accès non autorisé à votre compte, informez-nous immédiatement afin que des mesures appropriées soient prises.
Ultravia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions d’utilisation ou d’activité frauduleuse.
Services proposés
Ultravia fournit un accès à une sélection exclusive de résidences ultra-premium et un service de conciergerie pour vous accompagner dans vos démarches et demandes personnalisées.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de facteurs techniques ou autres.
Règles d’utilisation
En utilisant Ultravia, vous vous engagez à respecter les règles suivantes pour garantir une expérience sécurisée et agréable pour tous.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services.
- Ne pas transmettre de contenus nuisibles ou offensants.
- S’abstenir de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Fournir des informations exactes lors de la création ou mise à jour du compte.
- Coopérer avec Ultravia en cas d’enquête sur une utilisation abusive du service.
Contenus utilisateurs
Certains services d’Ultravia permettent aux utilisateurs de publier ou transmettre des contenus personnels. Ces contenus sont sous la responsabilité exclusive de leur auteur.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus, mais accordez à Ultravia un droit d’utilisation non exclusif à des fins de gestion du service.
Vous autorisez Ultravia à reproduire, modifier, publier ou diffuser vos contenus en lien avec les services offerts, sans rémunération.
Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits d’autrui ni à la loi et ne contiennent pas de virus ou éléments nuisibles.
Ultravia peut retirer ou bloquer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux conditions d’utilisation, sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Ultravia, incluant textes, images, logos et marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Ultravia ou ses partenaires.
- Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans autorisation écrite.
- Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
- Le nom Ultravia ainsi que ses logos sont des marques déposées et doivent être respectées comme telles.
Services payants
Certaines prestations spécifiques chez Ultravia peuvent être soumises à paiement préalable selon les offres proposées.
Les tarifs sont indiqués clairement et peuvent inclure les taxes applicables en Suisse. Les prix sont susceptibles d’évoluer après notification.
Les paiements peuvent s’effectuer par les moyens sécurisés indiqués sur le site et sont requis avant la fourniture du service.
Les abonnements aux services récurrents sont soumis à des conditions de reconduction et résiliation précisées au moment de la souscription.
En général, les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse ou cas particuliers prévus par la loi.
Vous pouvez résilier certains services selon les modalités indiquées ; Ultravia se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-paiement.
Les taxes suisses en vigueur sont intégrées dans les prix affichés, sauf mention contraire.
Ultravia peut ajuster les prix en fonction des conditions de marché et provisions légales, avec un préavis approprié.
En cas de non-paiement, Ultravia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services concernés.
Clause de non-responsabilité
Les informations fournies sur Ultravia sont à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la société en cas d’erreurs, omissions ou modifications sans préavis.
Conditions de remboursement
En cas de rétractation conformément à la législation applicable, le Client peut demander le remboursement du produit et/ou du service en adressant une demande écrite au service client, en indiquant le numéro de commande et le motif de la demande ; sauf disposition contraire, les remboursements sont effectués uniquement pour les prestations non consommées et/ou les produits retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande et, le cas échéant, de la réception du retour ; les frais de retour et les éventuels frais de transaction peuvent rester à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou si la loi impose la prise en charge par le Vendeur ; le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client, et peut être réduit en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit ; aucun remboursement ne sera accordé pour les services pleinement exécutés avec l’accord préalable du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation, ni pour les contenus numériques fournis immédiatement après cet accord, lorsque la loi le permet.
Limitation de responsabilité
Ultravia ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou des services, dans la limite permise par la loi suisse.
Services tiers
Ultravia peut intégrer ou recommander des services externes. La société décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques et services de ces tiers.
Résiliation
Ultravia ou l’utilisateur peuvent mettre fin à tout moment à l’accès aux services, sous réserve des conditions contractuelles et légales en vigueur.
La résiliation entraine la perte d’accès aux services et la suppression éventuelle des données associées, sauf obligation légale de conservation.
Protection de la vie privée
Ultravia s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à la législation suisse et à sa politique de confidentialité disponible sur le site.
Communications
Les s entre Ultravia et l’utilisateur pourront se faire par courrier électronique, téléphone ou courrier postal, selon la situation et le consentement de l’utilisateur.
Modifications des conditions
Ultravia peut modifier les présentes conditions générales. Les changements seront publiés sur le site avec une date d’entrée en vigueur. L’usage continu des services vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne.
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.